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SOCIETE/RCI -Droit humanitaire international: Une loi renforce la protection des emblèmes

La Côte d’Ivoire a officialisé le 24 avril 2024, l’adoption de la loi N°2024-237, marquant une avancée significative pour la protection des emblèmes humanitaires sur son territoire. 


Cette législation, qui encadre l’utilisation des symboles de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, est le fruit de plusieurs décennies de travail et de concertation entre les autorités nationales et les acteurs du droit international humanitaire (DIH).


L’élaboration de cette loi a débuté au début des années 2000, au travers d’un dialogue soutenu avec les autorités politiques, les législateurs, et divers acteurs influents, parmi lesquels la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire et la Commission nationale pour la mise en œuvre du droit international humanitaire (CNDIH). Le texte réaffirme les principes essentiels contenus dans les conventions de Genève, tout en instituant une autorité de surveillance et en prévoyant des sanctions pour les violations.


La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan s’est félicitée de cette adoption, soulignant "qu’elle constitue une étape clé dans la mise en œuvre du DIH en Côte d’Ivoire". Le CICR a appelé à une diffusion large de cette loi pour en assurer la pleine application sur l’ensemble du territoire national.


Il reste maintenant à définir, en collaboration avec tous les acteurs concernés, les meilleures stratégies pour garantir une protection effective de ces emblèmes dans le pays.

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