Chaque parcelle de terrain sur l'ensemble du territoire togolais sera prochainement dotée d'un Numéro Unique Parcellaire (NUP). L'Office Togolais des Recettes (OTR) s'apprête à mettre en œuvre cet identifiant à partir du 1er août 2024.
L'instauration de ce système, qui s'inscrit dans le cadre des réformes visant à simplifier et moderniser les procédures foncières, permettra une désignation et une identification formelles des parcelles. À cet égard, l'OTR précise que le NUP devra obligatoirement figurer dans tous les documents relatifs aux biens immobiliers.
Bien que le format et les modalités de gestion du NUP demeurent à préciser, son introduction est censée promouvoir une transparence accrue dans la gestion foncière et réduire les litiges liés aux droits de propriété, grâce à une traçabilité améliorée des actifs.
Par ailleurs, le Togo a déjà mis en place plusieurs initiatives ces dernières années pour renforcer la gouvernance foncière. Depuis 2019, le pays dispose d'un guichet foncier unique, conçu pour faciliter l'archivage et la résolution des litiges, entre autres.
ECONOMIE/ TOGO - Introduction du Numéro Unique Parcellaire